S’il est vrai que le débat, qui était bloqué depuis Cancun, a pu être repris et avancer quelque peu au cours de la dernière réunion du Conseil général de l’OMC, force est de constater que peu de progrès ont été enregistrés dans le traitement des points d’importance fondamentale pour les pays en développement, laissés en grande partie pour la phase successive des négociations, et qu’il y a eu un déséquilibre manifeste dans le traitement des questions liées au commerce et au développement, les premières ayant prévalu sur les deuxièmes, et ce alors même que, comme le dit Président Jacques Chirac, «  la justification de ce cycle de négociations était le développement » .

Concernant en particulier la question coton, nous ne pouvons pas nous dire satisfaits de la manière dont les propositions avancées dans le cadre de l’Initiative sur le coton ont été prises en compte, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, lors de la réunion tenue récemment à Maurice, les pays Membres du G90 avaient réaffirmé que le dossier coton restait une question vitale qui appelait un règlement urgent. A cet égard, ils avaient insisté sur la nécessité de l’aborder en tant que question distincte et séparée et non pas dans le cadre des négociations globales sur l’agriculture.

Or, au point 1 b de la décision adoptée à Genève, on affirme que la question coton sera désormais traitée dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

On lui reconnaît, il est vrai, un caractère spécifique et on affirme que la question devrait être traitée de manière « ambitieuse, rapide et spécifique », mais ces expressions sont très vagues et ne sont pas de nature à répondre aux préoccupations des producteurs que nous sommes. Dans le texte on préconise à plusieurs reprises des « réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges », mais aucune allusion n’est faite à des engagements fermes en termes de dates et de chiffres. Or, le traitement de la question coton, de par son importance stratégique pour les économies de nos pays, revêt un caractère d’urgence qui ne saurait souffrir de retards ultérieurs dans l’adoption de mesures précises et contraignantes en vue d’éliminer les subventions fournies par certains pays développés à leurs producteurs et qui causent de graves préjudices aux pays du Sud.

Nous estimons par ailleurs que la création du « sous-comité coton » dont on parle au point 4 de l’annexe A n’est pas de nature à apporter une solution rapide et satisfaisante au problème dont il est question, d’autant plus qu’il est bien connu que la création de commissions spéciales est une pratique couramment adoptée pour étudier les problèmes que l’on n’a pas le courage politique de traiter. Dans le cas d’espèce, la création de cette structure évite à l’organisation de se prononcer sur des mesures à caractère contraignant qui obligeraient les Etats Unis et l’Union Européenne à renoncer à leurs subventions illégales. Le sous-comité n’a en effet aucun pouvoir coercitif, il est seulement appelé à se réunir périodiquement et à faire rapport à la Session Extraordinaire du Comité de l’agriculture pour examiner les progrès réalisés.

Quant aux dédommagements demandés par les pays du Sud pour compenser les pertes subies, en attendant l’élimination des subventions des pays du Nord, force est de constater que le versement de la question coton dans l’agriculture compromet l’issue favorable de la requête : en effet, la question sera traitée dans le cadre d’une nouvelle politique dont on ne peut pas garantir les effets rétroactifs, puisque les négociations concernent les subventions qui ont un effet de distorsion sur le commerce pour l’avenir, alors que le Groupe Spécial avait condamné les subventions sur le coton pour le passé.

La question est plutôt traitée sous l’angle de l’aide au développement. Et c’est là un des points sur lesquels nous souhaitons nous appesantir.

Tout d’abord, au point 1 b relatif au coton, il est dit que « le Conseil prend note du récent atelier sur le coton organisé à Cotonou les 23 et 24 mars 2004 par le Secrétariat de l’OMC et des autres efforts faits aux plans bilatéral et multilatéral pour accomplir des progrès en ce qui concerne les aspects relatifs à l’aide au développement et donne pour instruction au Secrétariat de continuer de travailler avec la communauté du développement et de faire périodiquement rapport au Conseil sur les faits nouveaux pertinents », cependant on sait que depuis la conférence de Cotonou, la coordination projetée entre le FMI, la Banque Mondiale et l’OCDE ne donne pas de perspectives de résolution du problème du coton.

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