Le Brésil obtient le feu vert de l’OMC pour des sanctions

L’Organisation mondiale du commerce a donné lundi son feu vert au Brésil pour imposer des sanctions aux Etats-Unis sur le dossier du coton. Les subventions accordées par Washington à  ses producteurs de coton ont été condamnées par les experts de l’OMC.
Le montant exact des sanctions que le Brésil peut réclamer en représailles n’est cependant pas précisé dans l’arbitrage de l’OMC. Les juges ont proposé une formule mathématique complexe et à  calculer chaque année.
Le Brésil avait réclamé de pouvoir àªtre compensé à  hauteur de 2,5 milliards de dollars pour le préjudice causé à  ses producteurs de coton entre 1998 et 2002 par les subventions américaines. Les Etats-Unis ont évoqué un montant de 20 à  30 millions.
Ces subventions avaient été condamnées en appel par les juges de l’OMC le 2 juin 2008, à  la suite d’une demande faite par le Brésil en septembre 2002.
Depuis la décision de l’an dernier, les Etats-Unis n’ont pas mis leur législation en conformité avec les règles de l’OMC, ouvrant la voie à  une demande de compensation.
Brasilia estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la màªme période.
Les subventions des Etats-Unis à  leurs producteurs de coton affectent non seulement le Brésil, mais aussi les pays d’Afrique de l’Ouest. Ceux-ci espèrent toujours qu’un accord pourra àªtre conclu pour l’élimination de ces subventions dans le cadre du cycle de Doha, lancé en 2001, et actuellement dans l’impasse.
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